CONDITIONS D'UTILISATION DE ZIIPR

  1. Introduction

    1.1 Cette page (ainsi que notre Politique de Confidentialité) vous fournit des informations sur notre société et les conditions juridiques qui la régissent (les « Conditions »), et qui s'appliquent à votre utilisation de :

    (a) tout logiciel d'application mobile publié par nous sous le nom « Ziipr » (conjointement l'« Application ») hébergée dans tout appstore le cas échéant et disponible actuellement ou à l'avenir (conjointement l'« Appstore ») ; et

    (b) tous les services accessibles via l'Application (y compris sans s'y limiter la fonction de messagerie instantanée et la fonction d'emplacement qui sont disponibles sur l'Application), ou l'un des services accessibles via le site Web publiés par nous sous le nom « Ziipr » (conjointement le « Site Web ») y compris sans s'y limiter le blog (le « Blog ») disponible sur le site Web (les « Services »).

    1.2 Ziipr est publié et exploité par W3 Ltd, une société anonyme immatriculée à Jersey, sise PO Box 544, 14 Britannia Place, Bath Street, St. Helier, Jersey, JE2 4SU, dont le capital social est de 0,00 € en application des règles locales de Jersey, e-mail : contact@ziipr.com, numéro de téléphone : +33 (0) 1.82.88.80.63 (désignée sous les termes « nous », « notre » et « Ziipr »). Le directeur de la publication est Jeremie Berton. L'hébergement est assuré par Amazon Web Services, contact : www.aws.amazon.com.

    1.3 Nous vous concédons sous licence l'utilisation de l'Application sur la base de ces Conditions et sous réserve de toutes règles ou politiques (les « Règles Appstore ») appliquées par tout Appstore. Nous demeurons à tout moment les propriétaires de l'Application.

    1.4 Ces Conditions s'appliquent à votre utilisation de l'Application et/ou des Services. Veuillez lire attentivement ces Conditions et assurez-vous de les comprendre, avant d'utiliser l'Application et/ou des Services ou du site Web. Si vous refusez d'accepter ces Conditions, vous ne pourrez pas utiliser l'Application.

    1.5 Vous devez imprimer une copie de ces Conditions ou sauvegarder ces dernières sur votre ordinateur à des fins de référence ultérieure.

    1.6 Nous amendons les présentes Conditions le cas échéant. À chaque fois que vous souhaitez accéder à l'Application ou aux Services, consultez ces Conditions pour vous assurer de comprendre les conditions actuellement en vigueur.

  2. Restriction d'Âge et inscription À l'Application et aux Services

    2.1 L'Application est un service de rendez-vous virtuel entre personnes adultes, accessibles aux utilisateurs inscrits via Internet et les appareils mobiles.

    2.2 L'Application et les Services sont accessibles par les utilisateurs âgés de plus de 18 ans. Vous ne devez pas télécharger ou utiliser l'Application et les Services si vous avez moins de 18 ans.

    2.3 L'inscription à l'Application est gratuite. L'utilisation des Services est gratuite, bien que les tiers puissent décider de facturer un montant pour accéder au contenu en totalité ou en partie.

    2.4 Pour vous enregistrer, vous devez ouvrir un compte en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe de votre choix. Votre adresse e-mail doit demeurer valide tant que votre compte est actif ; sa mise à jour le cas échéant relève de votre responsabilité. De manière plus générale, toutes les informations personnelles qui nous sont communiquées doivent toujours être mises à jour rapidement si celles-ci sont inexactes, incomplètes, imprécises ou obsolètes.

    2.5 Votre mot de passe est confidentiel et ne doit pas être communiqué à tout individu ou site Web tiers. Vous devez immédiatement nous contacter si vous avez de bonnes raisons de penser que votre mot de passe est utilisé par un tiers non autorisé. Vous serez responsable de toutes les actions prises avec votre mot de passe et de toute perte ou responsabilité consécutive à ladite utilisation. Nous pouvons résilier votre compte sans préavis en cas de toute violation des Conditions des Services.

  3. Acceptation

    3.1 Les présentes Conditions s'appliquent à votre utilisation de l'Application et de l'un quelconque des Services, y compris toutes les mises à jour ou suppléments à l'Application ou l'un des Services, sauf si ces mises à jour ou suppléments s'accompagnent de conditions distinctes, auquel cas les présentes conditions s'appliqueront. Si tout logiciel à code source ouvert est inclus dans l'Application ou tout Service, les conditions d'une licence à code source ouvert peuvent annuler certaines dispositions des présentes Conditions.

    3.2 Nous pouvons amender ces Conditions à tout moment en vous informant d'une modification, lors du lancement de l'Application. Les nouvelles conditions peuvent s'afficher sur l'écran et vous pouvez être invités à les lire et les accepter pour poursuivre votre utilisation de l'Application.

    3.3 Le cas échéant, des mises à jour peuvent être apportées à l'Application, par le biais de l'Appstore. En fonction de la mise à jour, vous pourrez être tenu de télécharger la dernière version de l'Application et en accepter toutes les nouvelles conditions pour utiliser l'Application.

    3.4 Vous devrez avoir obtenu l'autorisation des propriétaires du téléphone ou des appareils portables qui sont contrôlés, mais non détenus, par vous et décrits à l'article 4.2 (les « Appareils ») et télécharger l'Application sur les Appareils. L'accès à Internet sur les Appareils peut être facturé par vos prestataires de services (ou des prestataires tiers). Conformément aux présentes Conditions, vous acceptez d'assumer la responsabilité de l'utilisation de l'Application ou de tout Service dans tout Appareil ou en relation avec ce dernier, que vous en soyez propriétaire ou non.

    3.5 Les conditions de notre politique de confidentialité, le cas échéant (la « Politique de Confidentialité ») sont intégrées dans ces Conditions et s'appliquent à votre utilisation de l'Application. Par ailleurs, votre utilisation de l'Application implique votre reconnaissance et votre acceptation que les transmissions Internet ne peuvent être entièrement privées ni sécurisées. Vous comprenez que tous les messages ou informations que vous envoyez par le biais de l'Application ou de tout Service peuvent être lus ou interprétés par d'autres, même si une notification spéciale informe qu'une transmission particulière est cryptée.

    3.6 Nous vous rappelons, en particulier que les utilisateurs peuvent copier (par exemple, en effectuant une copie d'écran) tout Contenu que vous transférez via l'Application. Il est fortement recommandé de ne pas soumettre tout contenu que vous ne souhaitez pas qu'il soit vu, collecté ou utilisé par d'autres utilisateurs, lorsque vous complétez votre profil public et que vous utilisez la fonction de messagerie instantanée.

    3.7 Nous vous rappelons aussi que les informations que vous soumettez lorsque vous remplissez tout formulaire de profil dans l'Application seront publiquement disponibles aux autres utilisateurs de l'Application.

    3.8 En utilisant l'Application ou l'un quelconque des Services, vous acceptez que nous collections et utilisions les informations techniques sur les Appareils, le logiciel, le matériel et les périphériques associés pour les Services basés sur Internet ou sans fil, afin d'améliorer nos produits et vous fournir tout Service, conformément à notre Politique de Confidentialité.

    3.9 Certains Services utiliseront les données d'emplacement envoyées depuis les Appareils. Vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment en désactivant les services d'emplacement dans les réglages de l'Application dans l'Appareil. Si vous utilisez ces Services, vous consentez à ce que nous, nos filiales et licenciés transmettent, collectent, conservent, mettent à jour, traitent et utilisent vos données d'emplacement et vos demandes pour fournir et améliorer les produits et services basés sur l'emplacement et le trafic routier. Vous pouvez annuler votre consentement à tout moment en désactivant les services d'emplacement dans les réglages de l'Appareil. Certaines fonctionnalités de l'Application et certains des Services peuvent ne pas être accessibles ni fonctionner correctement si les fonctionnalités de géolocalisation sont désactivées.

    3.10 L'Application ou tout Service peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web tiers indépendants (les « Sites Tiers »). Les Sites Tiers ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables ni n'assumons leur Contenu ou leurs politiques de confidentialité (le cas échéant). Vous devrez établir votre propre jugement indépendant sur vos interactions avec tout Site Tiers, y compris l'achat et l'utilisation des produits ou services accessibles depuis lesdits Sites.

  4. Concession et champ d'application de la licence

    4.1 Sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions, nous vous concédons une licence non transférable, non exclusive d'utilisation de l'Application dans les Appareils, conformément aux présentes Conditions, la Politique de Confidentialité et les Règles de l'Appstore, intégrées dans ces Conditions par référence. Nous nous réservons tous les autres droits.

    4.2 Vous pouvez télécharger l'Application sur les Appareils et visualiser, utiliser et afficher l'Application sur les Appareils à des fins personnelles, privées et non commerciales uniquement. Vous ne pouvez pas utiliser l'Application à des fins commerciales, y compris sans s'y limiter pour des activités de racolage, accompagnement ou prostitution.

  5. Restrictions de Licence

    5.1 Sauf en cas de dispositions expresses dans ces Conditions ou si la loi locale l'autorise, vous acceptez de :

    (a) ne pas copier l'Application ;

    (b) ne pas louer, donner à bail, concéder sous sous-licence, prêter, traduire, fusionner, adapter, varier ou modifier l'Application ;

    (c) ne pas altérer, modifier la totalité ou toute partie de l'Application, ou autoriser que l'Application ou toute partie de celle-ci soit combinée ou intégrée dans tout autre programme ;

    (d) ne pas désassembler, décompiler, désosser ou créer des œuvres dérivatives basées sur la totalité ou toute partie de l'Application ou tenter de réaliser l'une de ces actions ;

    (e) ne pas fournir ou mettre autrement à disposition l'Application en totalité ou en partie (y compris le code objet et le code source), sous toute forme à toute personne, sans notre consentement préalable écrit ; et

    (f) respecter toutes les lois et règles en matière de contrôle technologique s'appliquant à la technologie utilisée ou prise en charge par l'Application ou tout Service (la « Technologie »), (conjointement, les « Restrictions de Licence »).

  6. Restrictions d'utilisation acceptables

    6.1 Vous êtes tenu(e) de ne pas :

    (a) utiliser l'Application ou tout Service illégalement, à toute fin illégale ou incompatible avec ces Conditions, ou agir de manière frauduleuse ou malveillante, par exemple, en piratant ou en insérant un code malveillant, y compris des virus ou des données corrompues, dans l'Application, tout Service ou tout système d'exploitation ;

    (b) utiliser l'Application pour harceler, abuser, diffamer, menacer ou escroquer d'autres utilisateurs de l'Application, ou collecter, tenter de collecter ou stocker l'emplacement ou des informations personnelles sur d'autres utilisateurs de l'Application ;

    (c) télécharger et utiliser l'Application si vous avez moins de 18 ans ;

    (d) inclure dans votre page de profil personnel de l'Application, du contenu obscène, offensant ou pornographique ou un contenu qui présente un danger pour les mineurs ;

    (e) publier, stocker, envoyer, transmettre ou diffuser toute information ou contenu qu'une personne raisonnable trouverait inadmissible, injurieux, diffamatoire, offensant, obscène, indécent, pornographique, harcelant, menaçant, embarrassant, bouleversant, vulgaire, haineux, offensant en termes racial ou ethnique ou injurieux eu égard à tout groupe ou individu, intentionnellement trompeur, faux ou autrement inapproprié, indépendamment du caractère illégal de ce contenu ou de cette diffusion ;

    (f) utiliser l'Application à toute fin commerciale ou non privée ;

    (g) usurper l'identité de toute personne ou entité, revendiquer indûment une affiliation avec toute personne ou entité ;

    (h) enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou ceux de tout tiers en relation avec votre utilisation de l'Application ou de tout Service, y compris la soumission de tout contenu (dans la mesure où cette utilisation n'est pas concédée sous licence en vertu de ces Conditions) ;

    (i) utiliser l'Application ou tout Service d'une manière susceptible d'endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité ou interférer avec d'autres utilisateurs ; et

    (j) collecter ou récupérer toute information ou données depuis l'Application ou tout Service ou nos systèmes ou tenter de déchiffrer toutes transmissions vers ou en provenance des serveurs exploitant tout Service, (conjointement, les « Restrictions d'Utilisation Acceptables »).

  7. Contenu de l'utilisateur

    7.1 Vous déclarez par les présentes qu'en ce qui concerne tout contenu incluant sans s'y limiter tout contenu textuel, commentaire, image ou vidéo (conjointement, le « Contenu ») que vous avez téléchargé sur l'Application et/ou transmis à tout utilisateur via l'Application ou les Services que :

    (a) vous êtes autorisé à publier ce Contenu (en vertu des droits de propriété intellectuelle détenus dans ce Contenu ou dans le cadre de l'octroi d'une licence d'utilisation et de publication de ce Contenu) ;

    (b) (lorsque le Contenu doit être publié sur votre profil d'utilisateur), le Contenu est exact et véridique et la publication de ce Contenu sur l'Application n'est pas susceptible de nuire à votre réputation ;

    (c) ledit Contenu :

    (i) n'est pas illégal en France ou dans toute juridiction dans laquelle ce Contenu peut raisonnablement être visualisé et n'encourage pas toute activité illégale ;

    (ii) n'encourage pas le terrorisme ni n'assiste toute personne à commettre ou faire commettre tout acte de terrorisme ;

    (iii) n'encourage pas ni ne soutient toute cause ou affiliation politique ;

    (iv) n'est pas de nature violente, offensante ou obscène ;

    (v) n'encourage pas le racisme, le sectarisme, la haine ou le dommage physique de toute sorte à l'encontre de toute personne ou groupe de personnes ;

    (vi) ne contient pas de propos diffamatoire ou inexact sur toute personne (vivante ou décédée) et ne harcèle ni n'encourage le harcèlement de toute personne ;

    (vii) ne concerne pas toute personne âgée de moins de 18 ans (de façon décente ou indécente) ;

    (viii) n'est pas susceptible d'offenser toute personne ayant accès au Contenu ;

    (ix) est véridique et non trompeur à tous égards (y compris sans s'y limiter toutes les informations et images que vous publiez sur vos statistiques personnelles, votre âge, emploi et votre situation matrimoniale) ;

    (x) n'encourage ni ne concerne tout système pyramidal, loterie, sweepstake, ou activité de troc, activités de racolage, accompagnement ou prostitution ; et

    (xi) n'est pas susceptible de faire croire à un spectateur que vous êtes lié ou habilité par nous ou que vous nous représentez d'une autre manière.

    7.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions passer en revue et approuver une partie ou la totalité du Contenu (à notre entière discrétion) que vous avez téléchargé sur l'Application et/ou transmis à tout autre utilisateur via l'Application ou les Services. En cas de violation de l'une quelconque des obligations de l'utilisateur décrites dans les présentes, nous serons autorisés à suspendre ou supprimer définitivement tout Contenu sans préavis.

    7.3 Un espace de discussion est prévu sur le site Web après la publication de chaque article du Blog afin d'offrir aux utilisateurs l'opportunité d'y répondre et d'échanger des informations sur un sujet donné. Tout utilisateur peut lire à tout moment les commentaires et les messages publics des autres utilisateurs et participer à la discussion. Les utilisateurs sont seuls responsables de leur utilisation du Blog, leurs commentaires et remarques sur le Blog et s'engagent à respecter les règles énoncées dans ces Conditions d'Utilisation en agissant en cohérence avec le site Web et/ou le Blog, conformément à la législation en vigueur. Toutes les communications ou messages sont publiés par les utilisateurs sous leur entière et unique responsabilité et ne font pas l'objet d'un contrôle a priori. Un modérateur sera chargé de supprimer a posteriori (c.-à-d. après la publication du message par l'utilisateur) toute communication ou tout contenu qui ne concerne pas le sujet, l'article de fond du site Web ou qui enfreint la loi, après que ledit contenu nous ait été dûment notifié, conformément à la législation en vigueur. Le modérateur peut également supprimer tout contenu publié dont la nature est manifestement diffamatoire, insultante, obscène, raciste ou promotionnelle (liste non exhaustive).

    7.4 Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions être tenus de fournir des informations sur l'origine de tout Contenu illégal publié et/ou l'occurrence de toute activité illégale réalisée sur l'Application ou les Services, à toute autorité policière ou judiciaire, dans tout pays dans lequel ce Contenu a été visualisé ; vous nous autorisez de manière irrévocable à fournir ces informations à ces entités (sur demande ou à notre discrétion) sans vous consulter ou vous informer.

    7.5 Si vous accédez à tout Contenu sur l'Application qui à votre avis, viole l'une des restrictions ci-dessus, vous vous engagez à nous signaler ce Contenu aussitôt que cela est raisonnablement possible.

  8. SÉcuritÉ

    Bien que des mesures techniques et opérationnelles commercialement raisonnables aient été mises en œuvre pour protéger vos informations personnelles et votre Contenu contre toute utilisation non autorisée, nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne sont pas en mesure de contourner ces mesures. Vous reconnaissez fournir vos informations personnelles et votre Contenu à vos propres risques.

  9. Droits de propriÉtÉ intellectuelle

    9.1 Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle détenus dans l'Application, les Services (y compris le site Web et le Blog) et la Technologie, partout dans le monde, nous appartiennent ou appartiennent à nos licenciés, que les droits détenus dans l'Application vous sont concédés sous licence (non cédés) à des fins d'utilisation privée ou personnelle, et que vous ne détenez aucun droit dans l'Application ou la Technologie autre que le droit de les utiliser en vertu des dispositions de ces Conditions.

    9.2 Vous reconnaissez ne détenir aucun droit d'accès à l'Application sous sa forme de code source.

    9.3 Vous nous concédez une licence d'utilisation de tous les droits de propriété intellectuelle détenus dans le Contenu que vous avez téléchargé sur l'Application et/ou transmis à tout utilisateur via l'Application. Ladite licence nous permettra de reproduire, communiquer, adapter, traduire, numériser, concéder sous sous-licence la totalité ou une partie de votre Contenu dans la totalité ou une partie des Services. Vous nous autorisez expressément à modifier ledit Contenu pour respecter l'identité et le style du groupe eu égard aux Services. Cette licence est mondiale et sera valide pendant la durée de ces Conditions.

  10. Limitation de responsabilitÉ

    10.1 Vous reconnaissez que l'Application n'a pas été développée pour répondre à vos exigences individuelles et que par conséquent, vous êtes responsable de veiller à ce que le matériel et les fonctions de l'Application satisfont vos exigences.

    10.2 L'Application est fournie pour une utilisation exclusivement privée. Vous acceptez de ne pas utiliser l'Application à toutes fins commerciales, professionnelles ou de revente ; par ailleurs, nous n'assumons aucune responsabilité en cas de perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité, ou perte d'opportunité commerciale.

    10.3 Nous ne sommes pas responsables de votre implication avec d'autres utilisateurs de l'Application et nous n'assumons aucune responsabilité en cas de toute perte ou dommage découlant de ces interactions. En particulier, nous ne sommes pas responsables en cas d'utilisation par quiconque de tout Contenu que vous avez transmis via l'Application ou de tout commentaire d'une personne sur votre sexualité ou tout autre sujet. Vous prenez l'initiative de divulguer et diffuser, via l'Application et les Services, des informations, données, textes, contenus et images vous concernant, sous votre entière responsabilité. Par conséquent, vous renoncez à toute action ou réclamation à notre encontre, notamment sans s'y limiter, sur le fondement d'une violation de vos droits à l'image, atteinte à votre honneur ou réputation, violation de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation des informations vous concernant, dans le cadre des Conditions, si l'on considère que vous avez préalablement, librement et expressément accepté une telle divulgation en utilisant l'Application et les Services.

    10.4 Nous ne sommes pas tenus de vérifier l'identité réelle des utilisateurs ni de surveiller ou contrôler le contenu téléchargé par vos soins ou par d'autres utilisateurs de l'Application, y compris tout Contenu fourni par vous ou un utilisateur via la fonction de messagerie instantanée. Nous remplissons exclusivement la fonction de fournisseur d'hébergement en ce sens où nous fournissons une capacité de stockage pour les signaux, mots, images, sons ou messages de tout type fournis par les utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables du contenu publié sur le site Web et/ou le Blog par les utilisateurs.

    10.5 Nous nous réservons le droit mais nous ne sommes pas obligés de surveiller l'utilisation de l'Application par les utilisateurs, y compris une inscription d'un utilisateur ou les tentatives d'invitation d'un ami, ainsi que l'accès aux, et l'utilisation des informations d'emplacement et aux profils des autres utilisateurs.

    10.6 Nous sommes exclusivement responsables des dommages directs et effectifs résultant, de manière prouvée, de notre violation de ces Conditions ou de notre négligence. Si besoin, nous démontrerons que nous n'avons commis aucune faute dans l'exécution de nos obligations contractuelles. Nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, si ce dernier en est à l'origine ou si ces dommages résultent d'un cas de force majeure.

  11. RÉsiliation

    11.1 Nous pouvons résilier ces Conditions immédiatement et sans préavis et nous nous réservons le droit de (i) désactiver toute utilisation ou tout accès à l'Application par tout utilisateur, y compris les informations d'emplacement ou les profils des autres utilisateurs, ou (ii) résilier tout compte d'utilisateur, sans préavis :

    (a) si vous commettez une violation substantielle de ces Conditions ;

    (b) si vous commettez une violation substantielle ou récurrente de ces Conditions et non remédiée (si cela est possible) dans les 14 jours suivant la délivrance d'une notification écrite vous demandant d'y remédier ; ou

    (c) si vous commettez une violation de l'une des Restrictions de Licence ou des Restrictions d'Utilisation Acceptables ; ou

    (d) si nous décidons d'interrompre l'Application et/ou les Services ou si la fourniture de l'Application ou d'un Service particulier est déclarée illégale.

    11.2 Ladite résiliation surviendra sans préjudice de toute indemnisation que nous pouvons demander à l'utilisateur ou ses ayants droit et représentants légaux, en réparation des préjudices subis par nous en raison desdits manquements.

    11.3 À la résiliation, quelle qu'en soit la raison :

    (a) tous les droits qui vous sont concédés en vertu de ces Conditions cesseront ;

    (b) vous devrez immédiatement cesser toutes les activités autorisées par ces Conditions, y compris votre utilisation de tous les Services ; et

    (c) vous devrez immédiatement supprimer ou retirer l'Application de tous les Appareils, et détruire toutes les copies de l'Application en votre possession, sous votre conservation ou contrôle et nous certifier avoir procédé de la sorte.

    11.4 Nous nous réservons le droit de bloquer tout Appareil que vous utilisez pour accéder à l'Application et/ou aux Services, à notre entière discrétion. Par ailleurs, nous ne sommes tenus par aucune obligation de débloquer un Appareil dans le cas où le propriétaire de l'Appareil prétend que toute violation de ces Conditions a été commise par un précédent propriétaire ou un autre utilisateur de l'Appareil.

    11.5 Nous pouvons modifier ou interrompre la fourniture de l'Application à tout moment sans préavis. L'utilisateur sera informé par e-mail de la résiliation de son compte. Les données de l'utilisateur seront détruites à sa demande ou à l'expiration des échéances légales suivant la résiliation du compte de l'utilisateur.

  12. Nous contacter

    12.1 Pour nous contacter par écrit, ou si toute disposition de ces Conditions vous impose de nous adresser un préavis écrit, adressez-nous un e-mail à contact@w3corporate.com ou un courrier prépayé à l'adresse postale W3 Ltd of PO Box 544, 14 Britannia Place, Bath Street, St. Helier, Jersey, JE2 4SU. Nous accuserons réception en vous contactant par écrit, normalement par e-mail.

    12.2 Si nous devons vous contacter ou vous adresser un préavis, nous vous adresserons un e-mail ou un courrier à l'adresse que vous nous avez fournie dans votre demande d'inscription à l'Application.

  13. Événements Échappant À notre contrÔle

    13.1 Nous ne serons pas responsables en cas de toute inexécution ou retard dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu de ces Conditions, résultant d'un acte ou d'un événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris la défaillance des réseaux de communication publics ou privés (le « Cas échappant à notre Contrôle »).

    13.2 Si un Cas échappant à notre Contrôle porte atteinte à l'exécution de nos obligations en vertu de ces Conditions :

    (a) nos obligations en vertu de ces Conditions seront suspendues et la durée d'exécution de nos obligations sera prolongée de la durée du Cas échappant à notre Contrôle ; et

    (b) nous emploierons tous les efforts raisonnables pour trouver une solution permettant l'exécution de nos obligations en vertu de ces Conditions, en dépit d'un Cas échappant à notre Contrôle.

  14. Autres conditions importantes

    14.1 Ces Conditions constituent un contrat qui nous lie. Aucune autre personne n'aura le droit d'appliquer l'une quelconque de ses stipulations.

    14.2 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu de ces Conditions à une autre organisation, sans que cela n'affecte vos droits ou nos obligations prévus par ces Conditions.

    14.3 Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions à une autre personne, que si nous l'acceptons par écrit.

    14.4 Si nous ne vous imposons pas d'exécuter l'une quelconque de vos obligations en vertu de ces Conditions, ou si nous n'exerçons pas nos droits à votre égard, ou si nous tardons à les exercer, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits et que vous n'êtes pas tenu d'assumer ces obligations. Toute renonciation de notre part à faire valoir une défaillance de votre fait vous sera notifiée par écrit exclusivement et ne vaut pas automatiquement renonciation à toute défaillance ultérieure.

    14.5 Chacune des dispositions de ces Conditions s'appliquera de manière distincte. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une des dispositions est illégale ou non exécutoire, les autres conditions demeureront de plein effet.

    14.6 Veuillez noter que ces Conditions, leur objet et leur formation, sont régis par le droit français. Nous reconnaissons et vous reconnaissez que les tribunaux français auront une compétence non-exclusive.

    14.7 Ces Conditions sont considérées avoir été acceptées lors du téléchargement de l'Application ou du clic sur le bouton « Accepter » ci-dessous, la première des actions l'emportant.